Livraison et conditions de paiement
Livraison et conditions de paiement - H. Sigrist & Partner AG
Offres
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Prix et paiements
Les prix de vente en vigueur le jour de la livraison ou, en cas de réparation, l'approche en vigueur au moment de l'exécution de la commande sont applicables. S + P se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix et à des modifications des taux d'actualisation à la suite de modifications des conditions du marché. Le paiement doit être effectué conformément à un accord ou aux conditions imprimées sur la facture. Si le délai de paiement est dépassé, le calcul des frais et intérêts moratoires reste réservé.
Livraison, frais de port, emballage
Les envois partent pour le compte du destinataire, l’assurance pour le transport est facturée séparément. Le type d'expédition, la taille et le poids de l'emballage est effectué par courrier, camion ou train. Les frais d'expédition, de transport et d'emballage seront facturés au prorata à l'acheteur. Des frais express seront facturés en plus. Le montant minimal de commande par facture est de 100 CHF. Pour les livraisons de biens inférieurs à cette valeur, un supplément de petite quantité de 35 CHF sera facturé. Les livraisons partielles sont autorisées. Les délais de livraison spécifiés sont soumis à des obstacles imprévus. En particulier, force majeure, guerre, grève, cessation des activités, restrictions de production, dommages aux installations de production, non-livraison ou retard de livraison d'un fournisseur, mesures ou décisions des autorités et événements imprévus similaires libèrent S & P de l'exécution des contrats conclus dans les délais convenus. Les délais ne donnent à l'acheteur aucune raison de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts. S & P est en droit de résilier le contrat si la situation financière de l'acheteur s'est détériorée au jour de la livraison, ce qui ne laisse pas espérer une exécution complète ou dans les délais de son obligation de payer dans les circonstances notifiées à S & P.